CONVENTION D’ABONNEMENT

Club de football des Alouettes de Montréal — Saison 2027

Vous pouvez annuler ce contrat, pour quelque raison que ce soit, sans frais ni pénalité, dans les 7 jours qui suivent celui où vous en recevez un exemplaire. Dans un tel cas, les frais raisonnables de restitution des biens faisant l’objet du contrat sont à la charge du commerçant.

1. Parties, acceptation et durée

1.1 La présente convention est conclue entre Compagnie club de football des Alouettes de Montréal, qui exploite les Alouettes de Montréal (le « Club », « nous »), et la personne ou l’entité désignée au compte d’abonnement (le « Membre », « vous »).

1.2 En effectuant votre achat, en soumettant votre paiement, en cliquant sur « J’accepte » ou en utilisant un billet émis en vertu de votre abonnement, vous acceptez les présentes conditions. Si vous les acceptez au nom d’une entreprise, vous confirmez avoir le pouvoir de la lier.

1.3 La présente convention s’applique à la saison 2027 ainsi qu’à chaque saison subséquente pour laquelle votre abonnement est renouvelé conformément à l’article 4.

2. Ce que comprend votre abonnement

2.1 Un billet par siège inscrit à votre compte pour chaque match à domicile de la saison régulière des Alouettes disputé au stade Percival-Molson.

2.2 Un billet par siège pour un maximum de deux matchs éliminatoires potentiels à domicile, à un prix inférieur à celui offert au grand public. Les matchs éliminatoires sont compris dans les paiements de votre abonnement. Rien ne garantit qu’un match éliminatoire sera disputé à domicile au cours d’une saison donnée. Veuillez-vous reporter à l’article 6.1 en ce qui concerne les matchs éliminatoires non disputés.

2.3 Les avantages aux membres publiés sur notre site Web pour la saison visée. Les avantages peuvent varier d’une saison à l’autre.

2.4 Un billet constitue une licence révocable permettant d’assister au match qui y est indiqué, et rien de plus. Les billets sont livrés par voie électronique dans votre compte de membre.

3. Prix et paiement

3.1 Le prix de votre abonnement, l’emplacement de vos sièges et votre calendrier de paiement sont indiqués dans votre confirmation d’achat, laquelle fait partie de la présente convention.

3.2 Vous pouvez payer en un seul versement ou selon un plan de versements mensuels par carte de crédit. Aucun intérêt, frais de service ni frais d’administration ne s’applique à l’une ou l’autre des options de paiement, ni à la participation au programme de renouvellement automatique.

3.3 Sauf indication contraire dans votre confirmation, le paiement annuel de l’abonnement est traité le 15 octobre de l’année précédant la saison visée.

3.4 Si un paiement est refusé, nous ferons d’autres tentatives et communiquerons avec vous aux coordonnées inscrites à votre compte. Tant qu’un compte est en souffrance, les avantages liés à l’abonnement peuvent être suspendus et nous pouvons remettre les sièges en vente à l’unité. Si des sièges sont vendus pendant une suspension et que le compte est par la suite régularisé, nous vous fournirons des sièges comparables, sous réserve de leur disponibilité.

4. Renouvellement automatique — « Toujours un Alouette »

4.1 En achetant un abonnement, vous consentez expressément à ce que votre abonnement soit renouvelé automatiquement pour chacune des saisons suivantes, à moins que vous ne l’annuliez conformément à l’article 5.

4.2 Nous transmettrons un avis de renouvellement à l’adresse courriel inscrite à votre compte au moins trente (30) jours avant la prise d’effet du renouvellement. L’avis indiquera le prix de votre abonnement pour la saison à venir et décrira toute modification apportée à vos avantages ou aux présentes conditions.

4.3 Le renouvellement automatique ne vous donne pas droit au même prix ni aux mêmes conditions que la saison précédente. Votre abonnement est renouvelé au prix et selon les conditions énoncés dans l’avis de renouvellement.

4.4 Les paiements de renouvellement sont effectués selon l’option de paiement inscrite à votre dossier. Vous pouvez modifier votre option de paiement en communiquant avec le Service aux partisans avant le premier paiement de la saison à venir.

5. Annulation du renouvellement automatique et fin de votre abonnement

5.1 Vous pouvez annuler le renouvellement automatique en tout temps jusqu’au 15 août précédant la saison visée.

5.2 Vous pouvez annuler par l’un ou l’autre des moyens suivants, à votre choix : en décochant la case de renouvellement automatique à la page « Renouvellement automatique » de votre compte de membre au portail de billets ; en remplissant le formulaire d’annulation dont le lien figure dans votre avis de renouvellement; ou en communiquant avec le Service aux partisans au 514-787-2525 ou à Service@alouettesdemontreal.com.

5.3 Nous confirmerons votre annulation par courriel à l’adresse inscrite à votre compte dans un délai de 30 jours ouvrables. Veuillez conserver cette confirmation.

5.4 L’annulation du renouvellement automatique n’annule pas un abonnement déjà en vigueur. Vous conservez vos sièges et vos avantages pour la saison en cours et demeurez responsable de toute somme qui reste due à son égard.

6. Matchs annulés, reportés ou déplacés

6.1 Si un match à domicile compris dans votre abonnement est annulé et n’est pas repris, vous recevrez un crédit égal à la valeur attribuée à ce match pour chaque siège inscrit à votre compte, applicable à un autre achat de billets des Alouettes ou à votre prochain abonnement. Un remboursement peut être versé à la place, sur demande.

6.2 Si un match est reporté ou déplacé dans un autre lieu, vos billets seront honorés pour le match reporté ou déplacé. Dans le cas d’un match déplacé, vous recevrez des billets équivalents, selon disponibilité. Si nous ne pouvons offrir de match de remplacement, l’article 6.1 s’applique.

6.3 Les paiements demeurent exigibles aux dates prévues, malgré l’annulation ou le report d’un match.

7. Transfert et revente

7.1 Vous pouvez transférer ou donner vos billets à une autre personne.

7.2 Il est interdit de revendre un billet à un prix supérieur à celui qui a été payé pour l’obtenir, taxes comprises, sauf si nous l’autorisons par écrit ou si le billet est affiché sur une plateforme de revente que nous exploitons ou approuvons.

7.3 L’abonnement lui-même, y compris les droits sur les sièges, la priorité et les avantages, ne peut être vendu, cédé ni autrement transféré. Sur demande écrite accompagnée de pièces justificatives, nous pouvons approuver un transfert à un membre de la famille immédiate ou un changement de personne-ressource dans le cas d’un compte d’entreprise.

7.4 Les billets, les avantages aux membres et les marques de commerce du Club ne peuvent être utilisés à des fins publicitaires, à des fins de concours ou de tirages au sort, ni à d’autres fins commerciales, sans notre consentement écrit.

8. Votre compte

8.1 Un abonnement doit être détenu dans un compte actif à votre nom. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, fournir des renseignements exacts et tenir à jour vos coordonnées et vos renseignements de paiement.

8.2 Vous êtes responsable de vos identifiants de connexion et de toute utilisation de votre compte, incluant sans s’y limiter à votre adresse courriel. Avisez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée.

8.3 Nous pouvons suspendre ou résilier un compte et l’abonnement qui s’y rattache, sans remboursement, en cas de non-paiement, de revente non autorisée, de renseignements faux ou frauduleux, ou de tout autre manquement à la présente convention.

9. Règlements du stade

9.1 L’admission est assujettie à nos conditions d’admission, à notre politique sur les articles interdits et à notre code de conduite, publiés à https://montrealalouettes.com/code-de-comportement, lesquels font partie de la présente convention. Il vous incombe d’en prendre connaissance au fur et à mesure de leur mise à jour.

10. Modification de la présente convention

10.1 Les modifications requises pour des motifs de sécurité, de sûreté ou d’urgence prennent effet dès leur communication.

10.2 Toute autre modification qui réduit de façon importante vos avantages ou qui vous impose une nouvelle obligation importante vous sera communiquée dans votre avis de renouvellement, ou au moins trente (30) jours avant sa prise d’effet. Vous pouvez mettre fin à votre abonnement pendant ce délai, auquel cas vous recevrez une compensation proportionnelle aux avantages perdus pour le reste de la saison.

11. Dispositions générales

11.1 La présente convention, de même que votre confirmation d’achat et les politiques auxquelles elle renvoie, constitue l’intégralité de l’entente intervenue entre nous quant à son objet. Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.

11.2 La présente convention est régie par les lois du Québec et par le droit fédéral canadien applicable. Les tribunaux du Québec ont compétence exclusive.

11.3 Langue : Les parties reconnaissent qu’une version française de la présente convention leur a été remise et qu’elles ont expressément exigé que celle-ci et tous les documents et avis qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. / The parties acknowledge that a French version of this agreement has been provided to them and that they have expressly required that this agreement and all related documents and notices be drawn up in English.

Rév. [09/2026]